Les avis du comité consultatif national d’éthique (CCNE)

La France a été le premier pays à créer un Comité consultatif national d’Ethique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé. Sa création remonte au 23 février 1983 sous la présidence de François Mitterrand.

Sa vocation ? Eclairer les progrès de la science, soulever les enjeux éthiques des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et susciter une réflexion de la part de la société. Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens via l’organisation de journées thématiques, forums ou autres colloques.

En tant qu’organisme consultatif, le CCNE est aussi régulièrement saisi pour donner un avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut également s’auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres ce qui lui garantit son indépendance.

Le CCNE travaille en collaboration avec les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) crées en 2004. Même s’ils ont chacun leur rôle et qu’ils fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent régulièrement pour développer la réflexion éthique notamment à l’occasion de l’organisation des Etats généraux préalables à la révision des lois de bioéthique. En 2017, afin de faciliter les échanges entre ces deux instances, les ERER se sont constitués en Conférence nationale des ERER (CNERER).

Avis 2022


Avis n°140 du 7 novembre 2022 : « repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ».

Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l’hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse également la persistance, voire l’aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Cet avis 140 s’intéresse aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la refondation du système de soins et surtout il place les valeurs de l’éthique au centre de cette réforme.


Avis n°139 du 13 septembre 2022 : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité.

Dans cet avis, le CCNE rappelle les deux principes sur lesquels reposent ses réflexions relatives aux situations de fin de vie : le devoir de solidarité envers les personnes vulnérables et le respect de l’autonomie de la personne. Parmi les propositions développées figurent : d’abord le renforcement des mesures de santé publique dans le domaine des soins palliatifs (soutenir l’expression anticipée de la volonté, élargie la sédation profonde…) ; ensuite l’importance d’établir des repères éthiques en cas d’évolution de la législation sur l’aide active à mourir ; et enfin la nécessité d’ouvrir un débat national auquel le CCNE participera.

Avis n°138 du 16 fevrier 2022 : Eugénisme, de quoi parle-t-on ?

Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l’utilisation de certaines techniques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? » s’interroge le CCNE dans son nouvel avis qui revient sur le sens de ce mot non seulement dans l’état actuel de la technologie et de ses applications, mais également dans ce que nous devons envisager comme la médecine « du futur »

Avis de 2021 à 2018

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