3 décembre 2025

États généraux de la bioéthique : l’Outre-mer à l’honneur

Les États généraux de la bioéthique 2026, organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ouvrent le dialogue sur les choix scientifiques et sociétaux de demain. Pour cette édition, un focus particulier est porté sur l’Outre-mer afin de donner voix aux réalités de ces territoires.

Les États généraux de la bioéthique feront leur retour au premier trimestre 2026. Il s’agit d’un processus de consultation et de débat public organisé en France par le ministère de la Santé et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour discuter des questions éthiques liées aux avancées scientifiques et médicales dans le domaine de la bioéthique. Ils visent à créer ou à entretenir l’intérêt des citoyens pour les questions de bioéthique et à permettre à chacun de participer à une réflexion collective. 

Ces consultations pèsent concrètement sur les décisions publiques : les contributions issues des débats, des ateliers et de la participation en ligne sont analysées, puis rassemblées dans un rapport de synthèse du CCNE. Ce rapport alimente ensuite un avis officiel du comité, remis au gouvernement, et sert de base à la préparation du futur projet de loi de bioéthique. Ces États généraux constituent donc un véritable exercice de démocratie sanitaire. 


Pour rappel, c’est en 1994 qu’apparaissent les premières lois de bioéthique. Leurs révisions successives en 2011 puis en 2021 ont été précédées des États généraux de la bioéthique (EGB), respectivement en 2009 puis en 2018. Selon le Code de la santé publique, « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société est précédé d’un débat public sous forme d’états généraux » (…) et « en l’absence de projets de réforme (c’est le cas en 2026 NDLR), le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans ».

Enjeux éthiques spécifiques

En charge d’organiser ces États généraux, le CCNE a d’ores et déjà annoncé les thèmes retenus : numérique et santé ; santé et environnement ; examens génétiques et médecine génomique ; dons et transplantations d’organes ; neurosciences ; cellules souches et organoïdes ; procréation et embryologie ; organisation du système de soins ; population à travers les âges et enfin Outre-mer. À charge pour les espaces de réflexion éthique régionaux de se saisir de plusieurs de ces thèmes afin d’en débattre localement. 

À noter que c’est la première fois qu’une attention particulière est accordée à la santé en Outre-mer où les enjeux éthiques spécifiques seront mis en lumière. Une décision qui répond à une volonté de mieux intégrer les réalités culturelles, sanitaires et territoriales ultramarines dans la réflexion bioéthique nationale. Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, se rendra, à ce titre, en Guadeloupe, en janvier 2026 pour rencontrer les acteurs locaux et lancer officiellement la dynamique régionale. L’EREGIN contribuera pleinement à cette mobilisation en proposant des espaces d’échanges ouverts à tous : professionnels de santé, jeunes, usagers, citoyens, etc. 

Enrichir le débat national

Ce nouveau cycle s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2018 en Guadeloupe, lors des précédents États généraux. Deux grandes thématiques avaient alors donné lieu à plusieurs débats publics : d’une part la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui et d’autre part les données numériques de santé. Ces rencontres, organisées sous des formats variés (conférences-débats, cafés éthiques, sessions avec des lycéens et étudiants) avaient permis de rassembler des publics divers et de faire émerger des points de vigilance, des attentes et des consensus. 

En donnant une place inédite aux questions ultramarines, l’édition 2026 des États généraux de la bioéthique, permettra d’enrichir le débat national d’expériences et d’enjeux souvent peu visibles, contribuant ainsi à une bioéthique plus attentive à la diversité des réalités vécues sur les différents territoires. 

 

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