Depuis le 1er septembre, les personnes nées de dons de gamètes pourront connaître l’identité de leur donneur. Une évolution sociétale que l’on doit à la loi de bioéthique qui soulève de nombreux questionnements.
La France a franchi le pas. Il y a un an, la nouvelle loi de bioéthique annonçait l’autorisation pour les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocytes de connaître l’identité de leur donneur une fois adulte. Une mesure entrée officiellement en vigueur le 1er septembre 2022.
Dans les faits, les donneurs devront, au préalable, consentir à la divulgation future de leur identité aux futurs enfants qui naîtront de ce don. Quant aux enfants, ils devront attendre leur majorité pour accéder aux informations concernant le donneur ou la donneuse. Ils pourront se contenter des données non identifiables (âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle…) ou obtenir l’identité complète. L’identité des personnes qui ont donné leur sperme ou leurs ovocytes avant le 1er septembre 2022 restera secrète, sauf si elles décident a posteriori de communiquer leur identité et leurs informations non identifiantes de leur propre chef, ou si elles acceptent la demande formulée par les personnes issues de ces dons.
Une véritable révolution dans notre pays où la dimension éthique du don, qui en fait une démarche désintéressée, donc anonyme, a toujours été garantie. L’anonymat a, de tout temps, été considéré comme un rempart contre les dérives, garantissant le respect de la dignité de la personne humaine et l’égalité entre les hommes devant l’accès aux soins.
En légiférant sur le sujet, la France, comme d’autres pays avant elle, n’a pourtant pas renoncé à l’éthique. Elle s’est simplement attachée à promouvoir d’autres valeurs reconnues comme essentielles dans la perspective des droits de l’homme, à commencer par le « droit fondamental de toute personne de ne pas être sciemment privée de l’accès aux informations qui la concernent, et tout particulièrement celles qui concernent ses « origines » ». Elle reconnaît ainsi également que le don de gamètes ne s’apparente pas à un don d’organes comme un autre, mais comme un acte social avec une valeur et un sens particuliers.
13 000 demandes en neuf mois
A ce jour, cette levée de l’anonymat à compter de la majorité de l’enfant est encore loin de faire l’unanimité notamment en raison de son caractère dissuasif. Le don ne sera plus simplement un acte généreux et désintéressé, il peut avoir des conséquences sur la dynamique familiale et l’enfant lui-même. Les futurs parents ne sont-ils pas en droit de se sentir fragilisés à l’idée que leur(s) futur(s) enfant(s) partent à la recherche de leur origine une fois adulte ? Les donneurs ne peuvent-ils pas, à juste titre, craindre, l’arrivée d’un enfant dans leur vie 20 ans après leur don ?
L’enjeu est, dans tous les cas, d’importance car les stocks de gamètes doivent être réalimentés en permanence et la demande a récemment augmenté. Selon le dernier bilan de l’Agence de biomédecine, les délais d’attente se sont allongés (plus de 14 mois) entre 2021 et 2022. Et pour cause. Depuis que la loi de bioéthique a élargi l’accès à la PMA (procréation médicalement assistée), quelque 13 000 femmes seules ou couples de femmes ont demandé à en bénéficier en neuf mois, contre environ 2 000 demandes déposées auparavant chaque année par les seuls couples hétérosexuels.
