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28 mai 2024

Formulaire de saisine

Cellule de soutien éthique de Guadeloupe et des Iles du Nord (CSEGIN)

Exclusivement réservé aux professionnels de santé

Dans le contexte de crise sanitaire due au COVID-19, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a incité le Ministère des Solidarités et de la Santé à mettre en place une cellule de soutien éthique dans chaque région, par le truchement des espaces régionaux de réIexion éthique (ERER) et avec l’appui des agences régionales de santé (ARS) et des groupes cliniques des CHU. Initiée par l’espace de réIexion éthique de Guadeloupe et des Iles du Nord (EREGIN), la cellule de soutien éthique de Guadeloupe et des Iles du Nord (CSEGIN) a été créée dès mars 2020.
A ce jour, au delà de la pandémie de 2020, la CSEGIN reste active auprès de toutes les structures sanitaires et médico-sociales qui font face à une situation exceptionnelle ou à des choix paradoxaux, des décisions ou consentements problématiques sources de perplexité et de difficultés; et qui ne sont pas dotées d’instance de réfIexion éthique ou pour lesquelles l’instance en question a besoin d’aide et d’accompagnement avant toute décisions au regard enjeux éthiques d’une situation.
La CSEGIN se tient prête à apporter un éclairage éthique, collégial et pluridisciplinaire sur vos dilemmes et questionnements sans viser à se substituer au processus normal de votre décision finale. Pour vous accompagner, elle pourra intervenir par téléphone, mail, visio-conférence, voire en présentiel, en fonction de la situation. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de saisine ci-après.

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE VOTRE SAISINE

Etape 1 : Après réception de votre saisine, 1 ou 2 membres de la cellule de soutien éthique de Guadeloupe et des Iles du Nord (CSEGIN) prendra votre attache dans les plus brefs délais, afin de développer, avec vous et/ou votre équipe, le contenu de votre saisine. Ils s’assureront ainsi, avec bienveillance et écoute, que la CSEGIN pourra vous apporter son soutien et l’éclairage éthique dont vous auriez besoin.
Etape 2 : Suite à ce 1er échange, une équipe pluridisciplinaire de la CSEGIN, sensible à la problématique exposée, analysera votre requête et examinera de façon approfondie vos difficultés et sources de perplexité. Puis, elle reviendra vers vous, via une web conférence (ou par téléphone) afin de vous présenter quelques propositions et/ou recommandations et y réIéchir collégialement avec vous et/ou votre équipe. Le cas échéant, elle pourra vous orienter vers l’interlocuteur idoine ou tout autre dispositif (ou structure) mieux adapté à votre situation et susceptible de vous aider.
Etape 3 : L’avis (ou les recommandations) de la CSEGIN vous sera restitué par écrit afin de vous guider dans votre prise de décision pour vos démarches de soins et d’accompagnement.
Anonymisé, cet avis pourrait être adressé au Comité Consultatif National de l’Ethique (CCNE) qui collige l’ensemble des avis des cellules de soutien éthique, dans le but d’étudier les problématiques d’ordre éthique soulevées par les structures sanitaires et médico-sociales de notre territoire.
Si vous avez des questions sur la procédure de traitement de votre saisine ou sur la CSEGIN, vous pouvez nous joindre par mail : contact@eregin.fr

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