Le gouvernement souhaite que la question de la fin de vie soit débattue en France durant les prochains mois. Objectif : faire évoluer la loi d’ici à la fin de l’année 2023.
Se dirige-t-on vers l’application en France d’une « aide active à mourir » ? C’est bien possible à en croire le discours présidentiel. Le 13 septembre dernier, conformément à ce qu’il avait avancé durant sa campagne électorale, le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement lancé le débat sur la fin de vie. Une large consultation citoyenne va donc se mettre en place en vue d’un possible nouveau cadre légal d’ici à la fin 2023.
Depuis octobre, une convention citoyenne a été constituée et rendra ses conclusions en mars 2023. Une convention citoyenne permet à des citoyens choisis (sélectionnés parmi des personnes représentatives de la population) de se réunir, d’auditionner, puis de faire des recommandations aux autorités. Elle sera organisée par le conseil économique social et environnemental (CESE) et, se nourrira « d’autres travaux et concertations menés parallèlement avec l’ensemble des parties prenantes en particulier avec les professionnels qui sont régulièrement confrontés à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien, comme les équipes de soins palliatifs ».
Des exigences éthiques incontournables
Dans le même temps, des débats sont menés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux (ERER) « afin d’aller vers tous les citoyens, de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie ». Le gouvernement engagera aussi un travail « concerté et transpartisan » avec les députés et sénateurs.
Le président s’appuiera notamment sur l’avis 139, publié le 13 septembre, du comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui a jugé qu‘une « aide active à mourir » pourrait s’appliquer en France mais « à certaines conditions strictes ».
Intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », l’avis 139 (avis complet ci-dessous) rappelle, dans un premier temps, « les travaux menés par le CCNE et les évolutions législatives advenues sur l’accompagnement des personnes en fin de vie depuis 20 ans ». Il étudie ensuite « les problématiques éthiques relatives à la mise en œuvre du droit actuel et aux situations des personnes souffrant de maladies graves et incurables dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme, mais à moyen terme ».
Pour finir, le comité formule plusieurs recommandations présentées en deux volets : « le renforcement des mesures de santé publique dans le domaine des soins palliatifs et les exigences éthiques incontournables en cas de dépénalisation de l’aide active à mourir ».
Le débat de la fin de vie est porteur de questionnements, notamment s’agissant de l’euthanasie, le suicide assisté, l’aide active à mourir.
