Mars 2020. Alors que la France s’apprête à vivre son premier confinement pour se protéger du virus SARS-Cov-2, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) propose, dans un avis, de mettre en place des cellules de soutien éthique (CSE). Leur mission est d’aider les soignants dans les questionnements éthiques que risque de soulever cette pandémie sans précédent.

Un peu moins de deux ans plus tard, fin janvier 2022, le retour d’expériences de ces CSE, fait l’objet d’un rapport. Intitulé Pantère pour Pandémie, Territoires et Ethique, ce dernier analyse le rôle de ces CSE territoriales portées majoritairement par les ERER (espaces de réflexion éthique régionaux) et leur contribution à la démocratie sanitaire.

Cette étude, planifiée sur une année, a été confiée à une équipe de coordination composée de l’espace de réflexion éthique de Normandie et de l’équipe Inserm Anticipe (unité de recherche interdisciplinaire pour la prévention et le traitement des cancers). L’EREGIN fait partie des quinze espaces de réflexion éthique ayant contribué à la base de données DGOS*/PANTERE.

A l’issue de l’analyse, le rapport met en exergue plusieurs propositions : associer les ERER à la construction des décisions nationales afin d’apporter l’expertise du territoire ; mettre en place un dispositif d’alerte sur le terrain pour éclairer les décisions publiques au regard des remontées des professionnels et enfin promouvoir des groupes d’éthique territoriale thématique pour les professionnels et les usagers.

*DGOS : direction générale de l’offre de soins.