La France a été le premier pays à créer un comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé. Sa création remonte au 23 février 1983 sous la présidence de François Mitterrand.
Sa vocation ? Eclairer les progrès de la science, soulever les enjeux éthiques des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et susciter une réflexion de la part de la société. Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens via l’organisation de journées thématiques, forums ou autres colloques.
En tant qu’organisme consultatif, le CCNE est aussi régulièrement saisi pour donner un avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut également s’auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres ce qui lui garantit son indépendance.
Le CCNE travaille en collaboration avec les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) crées en 2004. Même s’ils ont chacun leur rôle et qu’ils fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent régulièrement pour développer la réflexion éthique notamment à l’occasion de l’organisation des Etats généraux préalables à la révision des lois de bioéthique. En 2017, afin de faciliter les échanges entre ces deux instances, les ERER se sont constitués en Conférence nationale des ERER (CNERER).
« Éveiller, animer et éclairer les réflexions individuelles et collectives sur les enjeux d’éthique du numérique » : telles sont les ambitions du gouvernement avec la création du CCNE du numérique en mai 2024.
Cette instance succède au comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN), né en 2019 et placé sous l’égide du CCNE (comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé créé il y a 41 ans). Après cinq années d’actions concluantes et neuf avis publiés, le CNPEN a été officialisé pour devenir le pendant numérique du CCNE.
Il s’agit d’une institution consultative indépendante composée de bénévoles, spécialistes du numérique (philosophes, médecins, juristes…). Ces derniers sont libres de s’autosaisir ou de répondre à des saisines pour statuer ou donner des avis (avec recommandations) sur des grandes questions autour de l’éthique du numérique, parfois en lien avec le domaine de la santé. Ce comité offre donc une précieuse opportunité d’anticiper les enjeux éthiques liés aux nouvelles technologies ; de quoi contribuer à une évolution harmonieuse et sécurisée de notre société.
Le CCNE soutiendra logistiquement ce nouveau comité. Ensemble, les deux entités collaboreront pour rendre des avis sur des sujets communs.
Les métavers sont des espaces immersifs qui reposent sur des technologies et des applications déjà existantes, telles que la réalité virtuelle, les jeux vidéo et les réseaux sociaux, et soulèvent des interrogations sur les enjeux d’éthique concernant la personne, la société et l’environnement. L’avis du CNPEN met en lumière les tensions éthiques majeures liées à ces métavers, soulignant la nécessité d’une action collective immédiate. En effet, ces espaces présentent des risques en matière de respect des droits individuels, la protection des données personnelles, la propagation de discours haineux manipulateurs et discriminants et les impacts environnementaux.
