La France a été le premier pays à créer un comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé. Sa création remonte au 23 février 1983 sous la présidence de François Mitterrand.
Sa vocation ? Eclairer les progrès de la science, soulever les enjeux éthiques des avancées de la connaissance scientifique dans le domaine du vivant et susciter une réflexion de la part de la société. Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens via l’organisation de journées thématiques, forums ou autres colloques.
En tant qu’organisme consultatif, le CCNE est aussi régulièrement saisi pour donner un avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut également s’auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres ce qui lui garantit son indépendance.
Le CCNE travaille en collaboration avec les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) crées en 2004. Même s’ils ont chacun leur rôle et qu’ils fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent régulièrement pour développer la réflexion éthique notamment à l’occasion de l’organisation des Etats généraux préalables à la révision des lois de bioéthique. En 2017, afin de faciliter les échanges entre ces deux instances, les ERER se sont constitués en Conférence nationale des ERER (CNERER).
« Éveiller, animer et éclairer les réflexions individuelles et collectives sur les enjeux d’éthique du numérique » : telles sont les ambitions du gouvernement avec la création du CCNE du numérique en mai 2024.
Cette instance succède au comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN), né en 2019 et placé sous l’égide du CCNE (comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé créé il y a 41 ans). Après cinq années d’actions concluantes et neuf avis publiés, le CNPEN a été officialisé pour devenir le pendant numérique du CCNE.
Il s’agit d’une institution consultative indépendante composée de bénévoles, spécialistes du numérique (philosophes, médecins, juristes…). Ces derniers sont libres de s’autosaisir ou de répondre à des saisines pour statuer ou donner des avis (avec recommandations) sur des grandes questions autour de l’éthique du numérique, parfois en lien avec le domaine de la santé. Ce comité offre donc une précieuse opportunité d’anticiper les enjeux éthiques liés aux nouvelles technologies ; de quoi contribuer à une évolution harmonieuse et sécurisée de notre société.
Le CCNE soutiendra logistiquement ce nouveau comité. Ensemble, les deux entités collaboreront pour rendre des avis sur des sujets communs.
Face à la baisse de la natalité et à la progression de l’infertilité, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) souligne l’importance d’une réponse éthique fondée sur le respect des libertés individuelles et la solidarité collective. Loin d’une approche purement technique, il invite à repenser notre modèle de société à travers une réflexion sur la place de l’enfant, l’accompagnement des projets parentaux, et la réduction des inégalités d’accès aux soins. L’enjeu est de garantir à chacun la possibilité de faire des choix libres et éclairés, tout en assurant un soutien collectif aux personnes confrontées à des difficultés de procréation.
« Le CCNE souligne que les avancées de la médecine modifient profondément l’existence des personnes, leur vie personnelle, socioprofessionnelle, leur indépendance et parfois leur autonomie. Face à ces constats, le comité rappelle que l’éthique du progrès médical ne peut se limiter à une logique d’innovation technologique et de prolongation de la vie, mais doit également intégrer une réflexion sur la qualité de vie, l’autonomie décisionnelle des patients et le respect de leur dignité. En ce sens, la médecine doit assumer une véritable responsabilité sociale et dépasser la simple application de savoirs et de protocoles. »
Cet avis souligne les enjeux éthiques, sociaux et humains liés à la prise en charge des troubles psychiatriques, qui concernent un peu plus de 13 millions de Français. Le CCNE dénonce une difficulté à respecter les droits fondamentaux des personnes concernées (déshumanisation progressive des soins, irrespect des principes d’égalité, de respect de la liberté et de la dignité de la personne, souffrance éthique des soignants), une sur-fragilisation des personnes déjà particulièrement vulnérables (jeunes, personnes âgées, en situation de précarité, incarcérées…) et enfin un cercle vicieux de stigmatisation allant jusqu’à l’exclusion. Face à cette crise, le CCNE appelle à la mise en œuvre rapide d’un Plan Psychiatrie.
Cet avis met en lumière une problématique cruciale : comment concilier les principes éthiques fondamentaux du don de plasma — gratuité, anonymat, non-commercialisation — avec les impératifs d’accès aux traitements pour les patients, dans un contexte de pénurie, de tensions économiques et de compétitions internationales ?
Saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention, le CCNE émet cinq recommandations et réaffirme que toute évolution structurelle de la filière plasma doit se faire dans l’intérêt exclusif des patients et avec une attention renforcée portée aux donneurs.
À la demande conjointe de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministre de la Santé et de la Prévention, cet avis examine les enjeux éthiques liés à la recherche biomédicale et formule dix recommandations pour concilier une recherche clinique de qualité, mais simplifiée avec le respect des principes éthiques fondamentaux. Cet avis rappelle les abus criminels auxquels ont donné lieu certains essais cliniques aux heures sombres de l’histoire européenne et les dérives qui se sont néanmoins produites par la suite. Il évoque aussi les dérives potentielles d’une science sans contrôle. Il en tire la leçon que la vigilance éthique demeure une exigence absolue à l’heure où de nouvelles perspectives prometteuses s’ouvrent à la recherche médicale.
Les métavers sont des espaces immersifs qui reposent sur des technologies et des applications déjà existantes, telles que la réalité virtuelle, les jeux vidéo et les réseaux sociaux, et soulèvent des interrogations sur les enjeux d’éthique concernant la personne, la société et l’environnement. L’avis du CNPEN met en lumière les tensions éthiques majeures liées à ces métavers, soulignant la nécessité d’une action collective immédiate. En effet, ces espaces présentent des risques en matière de respect des droits individuels, la protection des données personnelles, la propagation de discours haineux manipulateurs et discriminants et les impacts environnementaux.
