Interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, la procédure législative d’un nouveau projet de loi sur la fin de vie a repris et s’apprête à être étudiée au Sénat. Entre respect des choix personnels et nécessité d’un cadre légal, cette réforme qui prévoit d’instituer un droit à l’aide à mourir, s’apparente à un véritable défi éthique aux enjeux complexes. Analyse.
Face à la baisse de la natalité et à la progression de l’infertilité, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) souligne l’importance d’une réponse éthique fondée sur le respect des libertés individuelles et la solidarité collective. Loin d’une approche purement technique, il invite à repenser notre modèle de société à travers une réflexion sur la place de l’enfant, l’accompagnement des projets parentaux, et la réduction des inégalités d’accès aux soins. L’enjeu est de garantir à chacun la possibilité de faire des choix libres et éclairés, tout en assurant un soutien collectif aux personnes confrontées à des difficultés de procréation.
« Le CCNE souligne que les avancées de la médecine modifient profondément l’existence des personnes, leur vie personnelle, socioprofessionnelle, leur indépendance et parfois leur autonomie. Face à ces constats, le comité rappelle que l’éthique du progrès médical ne peut se limiter à une logique d’innovation technologique et de prolongation de la vie, mais doit également intégrer une réflexion sur la qualité de vie, l’autonomie décisionnelle des patients et le respect de leur dignité. En ce sens, la médecine doit assumer une véritable responsabilité sociale et dépasser la simple application de savoirs et de protocoles. »
Cet avis souligne les enjeux éthiques, sociaux et humains liés à la prise en charge des troubles psychiatriques, qui concernent un peu plus de 13 millions de Français. Le CCNE dénonce une difficulté à respecter les droits fondamentaux des personnes concernées (déshumanisation progressive des soins, irrespect des principes d’égalité, de respect de la liberté et de la dignité de la personne, souffrance éthique des soignants), une sur-fragilisation des personnes déjà particulièrement vulnérables (jeunes, personnes âgées, en situation de précarité, incarcérées…) et enfin un cercle vicieux de stigmatisation allant jusqu’à l’exclusion. Face à cette crise, le CCNE appelle à la mise en œuvre rapide d’un Plan Psychiatrie.
Cet avis met en lumière une problématique cruciale : comment concilier les principes éthiques fondamentaux du don de plasma — gratuité, anonymat, non-commercialisation — avec les impératifs d’accès aux traitements pour les patients, dans un contexte de pénurie, de tensions économiques et de compétitions internationales ?
Saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention, le CCNE émet cinq recommandations et réaffirme que toute évolution structurelle de la filière plasma doit se faire dans l’intérêt exclusif des patients et avec une attention renforcée portée aux donneurs.
En avril 2024, l’EREGIN a interrogé les professionnels de santé sur l’intégration de la réflexion éthique dans leurs pratiques. Les résultats montrent que, bien que l’éthique commence à s’imposer dans les pratiques professionnelles, il reste un besoin important de formation et de sensibilisation.
