Issu de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, puis de l’arrêté du 4 janvier 2012 qui en a fixé le cadre juridique, l’espace de réflexion éthique régional (ou interrégional) est un acteur majeur de la réflexion éthique dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.
Son action s’adresse aussi bien aux professionnels de ces deux domaines qu’à l’ensemble de la société. Il existe un espace de réflexion éthique dans chaque région ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Océan Indien).
L’espace de réflexion éthique de Guadeloupe et des Îles du Nord (EREGIN) a été créé en janvier 2015.
Il est soutenu dans ses missions par l’agence de santé de Guadeloupe et des Îles du Nord (ARS) ainsi que par le CHU de Guadeloupe. A l’instar des autres espaces régionaux, il interagit régulièrement avec le comité consultatif national d’éthique (CCNE) ainsi que les services dédiés au ministère des solidarités et de la santé.
Son rôle est de susciter et de coordonner des initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé.
Chaque espace de réflexion éthique est placé sous la responsabilité d’un directeur et comporte deux instances :
– Un bureau,
– Un conseil d’orientation.
La convention constitutive de l’EREGIN (janvier 2015) ainsi que le règlement intérieur (octobre 2020) définissent, pour chacune de ces instances, l’organisation, le fonctionnement, leurs missions propres et la composition de leurs membres respectifs.
* EPSM (établissement public de santé mentale) de Montéran
Nos missions
Conformément à l’arrêté ministériel du 4 janvier 2012, relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER), les principales missions de l’EREGIN sont les suivantes :
Notre organisation
Les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) sont adossés à des centres hospitalo-universitaires (CHU) et sont financés par des fonds de mission d’intérêt général (MIG) accordés par leur agence régionale de santé (ARS) respective.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par une convention qui lie toutes les parties (centres hospitaliers et universitaires de la région, des universités, des établissements de santé, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et d’autres partenaires comme les établissements médico-sociaux), selon un principe d’ouverture inhérent à leur nature d’espace de réflexion.
Chaque espace de réflexion éthique est placé sous la responsabilité d’un directeur et comporte deux instances :
– Un bureau, constitué des membres signataires à la convention constitutive et des membres adhérents à la convention
– Un conseil d’orientation, composé d’un collège de personnalités du soin et de la recherche médicale et d’un collège de personnalités ayant des compétences et/ou intérêt pour les questions éthiques relatives au champ d’action des espaces de réflexion éthique.
Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont la mission principale est d’éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.
Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique (notamment à l’occasion de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique).
Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales que constituent le ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l’offre de soins (DGOS) et direction générale de la santé (DGS)) et le CCNE, les ERER se sont constitués en conférence nationale des ERER (CNERER). Plusieurs rencontres sont ainsi organisées annuellement.
La direction
Le directeur ou la directrice de l’EREGIN, nommé(e) pour trois ans, est accompagné(e) dans ses missions d’un(e) directeur ou directrice adjoint(e).
Ils ou elles définissent la politique générale de l’espace de réflexion éthique et décident d’un programme annuel d’actions de “ formations, d’informations, de sensibilisations, de partage des connaissances…”.
Pour ce faire, ils ou elles s’appuient sur la collaboration des membres du conseil d’orientation (CO) et des compétences d’un coordonnateur.
La direction de l’EREGIN encourage ainsi sur le territoire des rencontres, débats et échanges interdisciplinaires (conformément à l’arrêté du 4 janvier 2021, relatif à la constitution, composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique).
Le bureau
Le bureau est l’une des instances de l’espace de réflexion éthique. Il se réunit au moins deux fois dans l’année. Il assiste le directeur dans la gestion de l’espace de réflexion (actions, logistique, budget et finance, ressources humaines…).Il est d’ailleurs consulté par ce dernier sur les activités à entreprendre, dans le cadre du programme annuel, sur les modalités de leur mise en œuvre. Il approuve le budget annuel.
Il décide également de l’adhésion ou de l’exclusion d’un membre à la convention constitutive (membre adhérent).
Le bureau est constitué des représentants des structures suivantes :
Les membres de droit
* Eregin
Directrice (par intérim)
Présidente du conseil d’orientation (CO)
Dr Marilyn Irène LACKMY
Présidente adjointe du conseil d’orientation (CO)
Dr Corinne SAINTE-LUCE
Les établissements signataires à la convention constitutive :
* ARS (Agence Régionale de Santé)
* CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) et SESSAD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) René Haltebourg
* CHBT (centre hospitalier de Basse-Terre)
* CH Louis Daniel Beauperthuy
* CHU Guadeloupe
* Clinique les Eaux Claires
* Université des Antilles
* Clinique Les Eaux Marines
* Groupe MANIOUKANI
Les membres adhérents
Des membres issus des structures et établissements du territoire (Guadeloupe et Îles du Nord) œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé peuvent adhérer à l’EREGIN en souscrivant à un avenant :
– Etablissements de santé représentés par leur directeur
– Etablissements médico-sociaux représentés par leur directeur
– Etablissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés
– Autres structures en lien avec le champ d’action de l’ERE.
Le conseil d'orientation
Le conseil d’orientation est une autre instance de l’EREGIN. Il se réunit au moins trois fois par an.
Il est composé :
– Des membres de droit,
– Des personnalités qualifiées
Les membres de droit
* EREGIN
Directrice (par intérim)
Présidente du conseil d’orientation (CO)
Dr Marilyn Irène LACKMY
Présidente adjointe du conseil d’orientation (CO) :
Dr Corinne SAINTE-LUCE
* ARS
Directeur général (ou son représentant) :
Laurent LEGENDART
Les personnalités qualifiées
Elles sont au nombre de 20 et réparties en deux collèges :
Un premier collège de personnalités,
Ces personnalités appartiennent au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional :
Professionnels médicaux et de la pharmacie
Praticien hospitalier – Unité de génétique médicale CHU de Guadeloupe
Dr Marilyn Irène LACKMY
Auxiliaires médicaux dont des infirmiers
Infirmière en pratique avancée
Mme Pierrette MEURY
Autres professionnels dans le domaine de la santé dont des psychologues
Psychologue – CHU de Guadeloupe, Professionnel de santé spécifiquement impliqué dans la recherche sur la personne humaine
Mme Karen WALOCH
Psychologue – Centre Hospitalier de Basse-Terre
Mme Marie-Lise SALIN-HAUSSWALD
Représentants des établissements de santé
Psychologue – Etablissement public de santé de Montéran, Président du comité éthique de l’EPSM
M. Mac BERNOS
Médecin – Service médico-technique de la clinique les Eaux Claires
Dr Marie-Christine LABOUREL
Médecin hygiéniste – Groupe Manioukani, EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes) et soins de suite
Dr Corinne SAINTE-LUCE
Conseiller pédagogique – Institut médico-éducative, EPHPHETA
M. Jean-Claude MARIMOUTOU
Collège de personnalités :
Personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétences des espaces de réflexion éthique et réparti selon les disciplines suivantes :
Droit
Maître de conférence en droit privé
Mme Brigitte FACORAT-GASPAD
Economie de la santé
Attachée d’Administration Hospitalière – CHU de la Guadeloupe
Mme Céline SEJOR-STRALKA
Sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, philosophie, …)
Maître de conférence en droit public – Université des Antilles
M. Franck GARAIN
Recherche et enseignement dans les sciences de la vie
Médecin, soins palliatifs – Centre Hospitalier de Basse-Terre
Dr Sabah HARDY
Associations représentées au niveau régional et œuvrant dans le domaine de compétence de l’espace de réflexion éthique
Présidente de la commission des droits des usagers à la CSA : conférence de la santé et de l’autonomie
– Directrice d’EHPAD.
Mme Odile LIN
Les missions du conseil d’orientation
– Générer des travaux de réflexion prenant en compte les attentes et besoins régionaux.
– Soumettre à la direction de l’EREGIN, en vue du programme annuel des propositions d’actions, de promotions et de formations à la réflexion éthique.
– Participer à la mise en œuvre des actions approuvées par le bureau.
– Participer à l’étude des saisines transmises par les professionnels.